Politique d’utilisation acceptable

Updated: March 1, 2017

CenturyLink (« CenturyLink » ou « l'entreprise ») a élaboré cette politique d’utilisation acceptable (PUA) à laquelle vous (le « client ») devez vous soumettre lorsque vous utilisez les produits et services (collectivement appelés les « services ») qui vous sont offerts par CenturyLink, y compris notamment ceux offerts sur le site Web de CenturyLink, à l'adresse www.CenturyLink.com (le « site Web »).

En utilisant les services et le site Web, le client accepte les politiques décrites dans cette PUA. Si le client n'accepte pas les conditions de cette PUA, il ne doit pas utiliser les services ou le site Web. La PUA ne constitue pas une liste complète et exhaustive de toutes les activités prohibées et CenturyLink se réserve le droit de modifier ou de rectifier sans préavis les conditions de cette PUA au besoin. L'utilisation continue des services et du site Web par le client suivant la publication de modifications à cette politique signifiera que le client accepte les modifications en question. Si CenturyLink a l'intention d'appliquer les modifications ou les rectifications à cette PUA de manière rétroactive, l'entreprise avisera le client de telles modifications ou rectifications.

Respect de la loi : le client ne devra pas publier, transmettre, retransmettre ou stocker sur les services de CenturyLink ou au moyen de ceux-ci du matériel qui, à la seule discrétion de CenturyLink, (i) contrevient à toute loi ou tout règlement local, étatique, fédéral ou d'un pays autre que les États-Unis; (ii) est menaçant, obscène, indécent, diffamatoire ou qui pourrait porter atteinte à toute personne, tout groupe ou toute entité; ou (iii) qui viole les droits de toute personne, y compris les droits protégés par un droit d'auteur, un secret commercial, un brevet ou toute autre forme de propriété intellectuelle, de loi ou de règlement similaire, y compris, mais sans s'y limiter, l'installation ou la distribution de produits « piratés » ou d'autres logiciels dont la licence ne les destine pas à être utilisés par le client. Le client est responsable de déterminer les lois et règlements applicables à son utilisation des services.

Obligation du client en matière de sécurité : le client doit faire preuve de diligence raisonnable pour veiller à ce que les logiciels de ses serveurs chez CenturyLink soient à jour et qu'ils comportent les plus récentes mises à jour correctives en matière de sécurité. Un serveur compromis créant une perturbation du réseau pourrait entraîner la mise à l'arrêt immédiate du serveur en question. Si le serveur compromis ne cause pas de perturbation du réseau, le personnel de CenturyLink travaillera avec le client pour résoudre le problème et s'il ne peut être résolu dans un délai raisonnable, le serveur compromis sera déconnecté du réseau. Aucun crédit de service ne sera émis pour une interruption causée par une déconnexion due à une brèche dans la sécurité d'un serveur. Le client est seul responsable de toute brèche de sécurité touchant les serveurs survenue sous son contrôle. Si le client crée intentionnellement une brèche de sécurité, les coûts de réparation de tout dommage causé au serveur du client ou à d'autres serveurs lui seront directement facturés. La main-d’œuvre retenue pour réparer un tel dommage effectue une tâche catégorisée comme une reprise d'urgence après une brèche de sécurité actuellement facturée au tarif de 300 $ US l'heure.

Sécurité du système et du réseau : le client ne doit pas porter atteinte à la sécurité du système ou du réseau de CenturyLink. Une telle violation pourrait entraîner une responsabilité criminelle et civile. CenturyLink étudie chaque incident impliquant de telles violations et l'entreprise coopérera avec les organismes d'application de la loi en cas de violation criminelle présumée.  Les éléments suivants représentent certains exemples d'atteintes à la sécurité du système ou du réseau :

  • L'introduction ou la distribution dans un réseau ou un serveur de programmes malveillants comme des virus, des vers, des chevaux de Troie, des trousses d'administrateur pirate, des casseurs de mots de passe, des logiciels publicitaires et des enregistreurs de frappe (et autres exécutables conçus pour causer des dommages, comme les trousses d'administrateur pirate, les casseurs de mots de passe, les logiciels publicitaires, les enregistreurs de frappe et autres programmes).
  • Le fait de causer une brèche de sécurité ou une interruption de la connectivité ou des communications Internet. Les brèches de sécurité comprennent notamment le fait d'accéder à des données, des comptes ou des systèmes sans autorisation ou de se connecter à un serveur ou à un compte auquel le client n'est pas explicitement autorisé à accéder. Les interruptions comprennent le balayage de ports, l'inondation de requêtes ping, le bombardement de messagerie, l'usurpation de paquets, l'usurpation d'adresses IP et les fausses données de routage.
  • Le contournement de l'authentification de l'utilisateur ou de la sécurité de tout hôte, réseau ou compte.
  • L'accès non autorisé, la modification ou la destruction de renseignements sur un client de CenturyLink ou un utilisateur final, peu importe la manière ou le dispositif utilisé, notamment par l'utilisation de Sudo ou de toute autre commande système privilégiée, ainsi que toute tentative à cet effet.
  • Le fait de participer sciemment à une activité conçue pour harceler tout autre utilisateur ou qui lui causerait un déni de service (p. ex., une attaque de numéros de séquence synchronisés) sur le réseau de CenturyLink ou sur celui d'un autre fournisseur.
  • L'utilisation des services de CenturyLink pour interférer avec l'utilisation du réseau de CenturyLink par d'autres clients ou utilisateurs autorisés.
  • L'utilisation d'un script ou d'une commande de programme, ou encore l'envoi de messages de toute sorte visant à interférer avec la session de terminal d'un utilisateur ou à la désactiver, et ce, peu importe la manière, localement ou au moyen d'Internet.
  • L'obtention ou la tentative d'obtention de service, sans égard à la manière ou au dispositif utilisé, avec l'intention d'éviter de payer pour le service en question.
  • L'accès ou la tentative d'accès au compte client ou aux autres services de CenturyLink après que le client (ou CenturyLink) ait résilié le compte client.
  • Le manquement à l'obligation de se conformer à la procédure de CenturyLink à l'égard des activités des clients dans les établissements de l'entreprise. Les contrevenants à cette politique sont responsables notamment des coûts de la main-d’œuvre nécessaire à la réparation de tous les dommages causés au fonctionnement du système et aux activités commerciales prises en charge par le réseau. La tâche de cette main d’œuvre est catégorisée comme une reprise d'urgence après une brèche de sécurité et elle est actuellement facturée au tarif de 300 $ US l'heure. Tout client causant une perturbation susceptible d'entraîner ou causant à ce moment une perturbation du réseau sera immédiatement déconnecté.
  • L'hameçonnage, c'est-à-dire toute activité d'hameçonnage ou associée aux systèmes conçus pour recueillir des renseignements personnels sous un faux motif, est interdit. Les pages de garde, les formulaires d'hameçonnage, la distribution de courriel, les courriels de procuration ou tout autre élément ayant un lien avec des activités d'hameçonnage entraîneront leur retrait immédiat, en plus de la mise en application des autres droits de CenturyLink décrits dans cette PUA.
  • L'exécution de tout processus de reniflage du trafic sur un port réseau ou une capture de tout autre type du trafic non destiné spécifiquement au serveur, à moins qu'une autorisation explicite ait été obtenue à l'avance auprès de CenturyLink.
  • L'exploitation d'un compte au nom de personnes ou d'entités répertoriées dans la base de données Spamhaus Register of Known Spam Operations (ROKSO), à consulter sur www.spamhaus.org, l'exploitation d'un compte lié à ces dernières, ou encore la revente de services à ces personnes ou entités.

Nétiquette : il est attendu que chaque client agira selon une nétiquette raisonnable. Le client doit se soumettre aux règles appropriées à chaque réseau auquel CenturyLink pourrait fournir un accès. Sous réserve de ce qui est prévu dans l'entente de services entre CenturyLink et le client, le client ne doit pas publier, transmettre ou permettre l'accès en ligne à des renseignements que le client souhaite garder confidentiels. Le client n'est pas autorisé à publier tout matériel illégal, diffamatoire ou alambiqué, dépeignant des enfants de manière indécente ou susceptible d'entraîner des représailles de la part de clients offensés contre CenturyLink.

Cryptocurrency Mining: Any use of digital assets utilizing cryptography or similar computational processing to mine or create units of cryptocurrency, including but not limited to Bitcoin, Ethereum, Ripple, Litecoin, etc., is prohibited.

Utilisation illégale : toute utilisation des services de CenturyLink reconnue ou réputée comme étant illégale selon la loi représente une violation directe de cette PUA. Cela comprend notamment les menaces de mort, les menaces terroristes, les menaces de blessures à l'égard d'une personne, les stratagèmes de vente frauduleuse de type pyramidal, les programmes d'investissement à rendement élevé et les combines à la Ponzi, les atteintes à la vie privée, les fraudes par carte de crédit, la fraude, la diffamation, la diffamation verbales et autres activités illégales courantes.

Pornographie juvénile : CenturyLink mène une politique de tolérance zéro à l'égard de la pornographie juvénile et des sites qui y sont liés et l'entreprise coopérera pleinement à toute enquête criminelle concernant la violation par un client de la Child Protection Act de 1984 ou de toute autre loi applicable.

Sites Web d'organisations terroristes : CenturyLink interdit l'utilisation de ses services pour l'hébergement de sites Web associés à des groupes terroristes. Cela comprend les sites faisant la promotion de la violence humaine et des crimes haineux fondés sur la religion, l'origine ethnique ou le pays d'origine.

Politique en matière de courriels

Envois massifs : CenturyLink mène une politique de tolérance zéro à l'égard des courriels de masse non sollicités, des pourriels et des courriels commerciaux non sollicités. Les courriels de masse non sollicités, les pourriels et les courriels commerciaux non sollicités sont définis comme l'envoi du même courriel non sollicité, ou d'un courriel très similaire à plus d'un destinataire, à des fins commerciales ou non. Un message est réputé non sollicité s'il est publié en contrevenant à la charte d'un forum ou s'il est envoyé à un destinataire qui n'a pas demandé ou sollicité ce message. Les courriels commerciaux non sollicités comprennent également les en-têtes contrefaits, les relais vers un serveur de courriel compromis et les fausses coordonnées. Cette interdiction s'applique à l'envoi massif de courriels non sollicités d'un autre service qui pourrait impliquer de quelque façon l'utilisation de CenturyLink, que ce message provienne originalement ou non de l'un de nos serveurs.

Listes d'envoi : les règles de CenturyLink en matière d'envois massifs s'appliquent aussi aux listes d'envoi, aux serveurs de listes et aux services d'envoi auxquels le client pourrait avoir recours. Une liste d'envoi acceptable sera axée sur un public cible qui s'est volontairement inscrit pour recevoir des renseignements par courriel ou qui a mis son adresse courriel à la disposition du client pour la distribution de tels renseignements. La liste doit aussi permettre le retrait automatique de chaque client final sans distribution future.

Si les gestes du client ont fait en sorte que les serveurs de courriel ou les adresses IP de CenturyLink sont répertoriés sur des listes noires ou sur d'autres logiciels de filtrage des courriels par des entreprises en ligne, en plus de la mise en application des autres droits de CenturyLink décrits dans cette PUA, des frais d'administration de 500 $ et un tarif horaire de 300 $ US seront portés au compte du client pour le retrait et la protection des serveurs de courriels et des adresses IP.

En plus de la mise en application des autres droits de CenturyLink décrits dans cette PUA, une violation de la politique en matière de courriels pourrait entraîner au moins une des mesures suivantes :

  • Un avertissement par courriel;
  • Le retrait du système DNS pour le site d'origine ou le site annoncé;
  • L'arrêt temporaire du serveur ou le blocage temporaire du courrier sortant;
  • L'acheminement de l'adresse IP vers une valeur nulle.

Une violation répétée des modalités énoncées précédemment pourrait entraîner au moins une des mesures suivantes :

  • La déconnexion immédiate du service sans reconnexion;
  • Des frais de 500 $ US portés au compte du client pour cause de violation.

Violation des droits de propriété intellectuelle : les services de CenturyLink ne peuvent être utilisés qu'à des fins légitimes. Il est interdit de transmettre, de distribuer ou de stocker tout renseignement, toute donnée ou tout matériel contrevenant aux lois ou aux règlements de l'État ou des États-Unis, ou encore à la common law. Cela comprend notamment le matériel protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle. CenturyLink coopérera avec tous les organismes d'application de la loi relativement à des allégations de violation de droits de propriété intellectuelle survenue au moyen des services, du site Web ou des serveurs de l'entreprise.

Attribution d'adresses IP : CenturyLink possède et gère toutes les adresses de protocole Internet (IP). Les adresses IP ne sont pas transférables à partir de CenturyLink et le client ne peut invoquer aucun droit de propriété ou de transfert. Toutes les adresses IP sont assignées par l'équipe d'ingénierie de CenturyLink par réseau local virtuel et par serveur. Toute tentative d'utiliser une adresse IP non attribuée originalement à cette utilisation ou une adresse IP utilisée sur un réseau local virtuel ou un serveur non attribué constitue une violation de cette PUA. Toutes les adresses IP sont actuellement enregistrées pour CenturyLink au moyen d'attributions Arin.net ou à partir de fournisseurs de premier ordre avec lesquels CenturyLink collabore directement. L'attribution d'adresses IP privées est offerte aux clients admissibles. L'utilisation d'une adresse IP d'une manière non autorisée pourrait entraîner des frais de 25 $ par adresse IP, en plus de la mise en application des autres droits de CenturyLink décrits dans cette PUA. L'utilisation d'une adresse IP d'une manière non autorisée causant une panne à un client tiers peut entraîner, en plus de la mise en application des autres droits de CenturyLink décrits dans cette PUA, des frais de 500 $ US et la résiliation du service jusqu'à ce que le problème d'attribution de l'adresse IP soit résolu.

Reporting Violation of the Acceptable Use Policy: CenturyLink accepts reports of alleged violations of this AUP via email sent to abuse@ctl.io. Les signalements de présumées violations doivent être vérifiés et ils doivent comprendre le nom et les coordonnées de la partie plaignante, l'adresse IP ou le site Web prétendument contrevenant, ainsi qu'une description de la violation. CenturyLink n'a aucune obligation envers les tiers signalant de présumées violations, mais l'entreprise étudiera tous les signalements de tiers vérifiés et prendra les mesures appropriées, comme décrites ci-dessous ou à son entière discrétion.

Application de cette PUA : CenturyLink se réserve le droit d'appliquer de manière stricte cette PUA, bien que l'entreprise n'assume aucune obligation à cet effet. CenturyLink fera preuve de diligence raisonnable quant à la notification du client et à la résolution du problème en usant de la méthode entraînant le moins de perturbation de service, dans une mesure raisonnable. En cas de violation de cette PUA, ou encore à la discrétion de l'entreprise pour prévenir une violation de la PUA, CenturyLink se réserve le droit :

  • D'émettre des avertissements;
  • De demander à un client d'accroître ses ressources;
  • De limiter l'accès d'un client à ses services ou de mettre en place des limites d'utilisation des services et des ressources;
  • D'imposer les frais applicables comme le prévoit cette PUA;
  • De suspendre les services sans préavis en cas de violation de la PUA;
  • De mettre fin au service sans préavis en cas de violation unique ou de violations continues et répétées de cette PUA.

CenturyLink sera la seule entité responsable de déterminer laquelle des mesures énoncées précédemment sera prise et elle peut à tout moment annuler ou modifier sa décision.

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